ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux Recruteurs se connectant au Site internet laboursedelemploi.fr (ci-après le « Site ») exploité par la Société CABINET AZ, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000€ dont le siège social est sis 4, rue de la Pompe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 202 535, ci-après l’ «Exploitant ».

Par Recruteur, il faut entendre tout professionnel, personne physique ou morale, ayant recours ou souhaitant avoir recours aux services d’aide au recrutement de salariés proposés par l’Exploitant sur son Site, ces services étant les suivants :

  • tenue et gestion d’une base d’annonces d’offres d’emploi déposées par des Recruteurs ;
  • tenue et gestion d’une base d’annonces de demandes d’emploi et de candidatures spontanées avec insertion de curriculum vitae ;
  • tous autres services proposés aux Recruteurs.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant constituent la preuve de l'ensemble des connexions des Recruteurs.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour toute personne de consulter les différentes annonces et rubriques du Site de l’Exploitant ayant trait aux offres d’emploi et/ ou d’avoir recours aux services de recrutement de salariés proposés par l’Exploitant vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 3 – CHAMP D’INTERVENTION DE L’EXPLOITANT

L’Exploitant, sauf autre accord particulier conclu avec le Recruteur, n’assure aucune mission de recrutement, de recherche d’employeurs ou de salariés pour le compte d’autrui.

Son intervention se limite à offrir un support d’annonces professionnelles, à destination des Recruteurs à titre onéreux et des demandeurs d’emploi à titre gratuit. En ce sens, les utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.

L’Exploitant est un intermédiaire passif et simple hébergeur pour la distribution et publication en ligne d’informations soumises par des Recruteurs et des demandeurs d’emploi et n’a aucune obligation de filtrer à l’avance les messages ou informations et n’est pas tenu de surveiller le contenu affiché par ces derniers.

L’Exploitant fait toutefois de son mieux pour contrôler et modérer le contenu de son Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Tout utilisateur du Site peut et doit alerter l’Exploitant de toute insertion sur ledit Site d’un contenu portant atteinte aux présentes Conditions Générales.

L’Exploitant pourra alors procéder à des vérifications et déterminer de manière discrétionnaire s’il doit supprimer ou demander la suppression dudit contenu.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

En considération du champ d’intervention de l’Exploitant tel que décrit à l’article 3 ci-dessus, les rubriques d’aide au recrutement de salariés proposées par l’Exploitant intègrent un contenu provenant directement des Recruteurs et des demandeurs d’emploi.

L’Exploitant n’intervient qu’en qualité de support et dans le seul dessein de favoriser le recrutement de salariés.

L’Exploitant ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des messages affichés par les demandeurs d’emploi et les Recruteurs.

Il n’assume ni n’endosse les opinions émises par ces derniers.

Tout utilisateur du Site de l’Exploitant, qu’il soit Recruteur ou à la recherche d’un emploi, a pleinement conscience de ce que le crédit qu’il peut accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est à ses seuls risques et périls.

L’Exploitant fait de son mieux pour que le contenu de son Site soit parfaitement licite et régulièrement tenu à jour.

Il ne peut voir sa responsabilité engagée autrement que dans les termes fixés à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU RECRUTEUR

5.1. Inscription / Transmission d’informations personnelles

L’accès des Recruteurs aux services proposés par l’Exploitant implique une inscription préalable.

A ce titre, plusieurs types d’informations sont demandés au Recruteur tels que :

  • les coordonnées précises de l’entreprise (dénomination, numéro de RCS, adresse du siège social, domaine d’activité, siret,) ;
  • identité de la personne physique à contacter ;
  • adresse email et téléphone.

Le Recruteur s’engage à transmettre à l’Exploitant des informations véridiques, sincères et licites.

Les informations collectées du Recruteur par l’Exploitant le sont dans un but administratif.

Aucune des informations collectées par l’Exploitant lors de l’inscription du Recruteur ne sera communiquée à des tiers sans son accord préalable, sauf lorsque cela est nécessaire afin de se conformer aux lois applicables ou dans le cadre de procédures judiciaires. Le Recruteur autorise néanmoins l’Exploitant à transmettre les informations collectées aux membres de son réseau.

A l’issue du processus d’inscription, le Recruteur se voit communiquer par l’Exploitant, un code aussi appelé « login » ainsi qu’un mot de passe, non transmissibles et confidentiels qu’il lui appartient de conserver en lieu sur.

Le Recruteur est conscient du caractère personnel et confidentiel des codes et mots de passe qui lui sont ainsi attribués.

Il assume dès lors et garantit l’Exploitant contre toutes les conséquences préjudiciables du détournement de ses codes et mots de passe.

En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses codes et mots de passe, le Recruteur s’engage à alerter immédiatement l’Exploitant.

5.2. Apposition d’annonce en vue de recruter un ou plusieurs salariés

Principes généraux

Le Recruteur est pleinement conscient de ce que le Site de l’Exploitant ne peut être utilisé qu'à des fins légales, par des personnes physiques à la recherche d'un emploi ou d'informations concernant leur carrière et par des employeurs à la recherche de salariés et collaborateurs.

L'annonce  concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.

Toute annonce apposée sur le Site en violation des présentes Conditions Générales pourra être supprimée par l’Exploitant et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

De même, toute collecte d’information systématique ou automatisée opérée par des professionnels du secteur du recrutement sur le Site de l’Exploitant pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Une offre de bienvenue est proposée pour les entreprises qui en font la demande (contact@laboursedelemploi.fr) et ont passé une annonce, les conseillers de LA BOURSE DE L'EMPLOI contactent directement ces entreprises. Cette offre de bienvenue est cependant exclue pour tout professionnel de recrutement (cabinets de recrutement, d'outplacement, agences d'intérim...). Il est également interdit par ces professionnels du recrutement de contacter les entreprises qui ont passé une annonce et d'utiliser des prestations de service identiques à celles proposées par LA BOURSE DE L'EMPLOI et notamment le service « appui à la recherche » de candidats. Seuls les conseillers régionaux de la BOURSE DE L'EMPLOI sont habilités à contacter les entreprises clientes du site."

Commandes

Pour effectuer une commande, le Recruteur devra suivre le processus d’insertion d’annonce en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande.

Le Recruteur est engagé de manière ferme et irrévocable à partir du moment où il a passé commande.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Remonter en tête de liste », « Ajouter un Logo », « Mettre mon Annonce A la Une », « Accès à la CVthèque ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Les Annonces sont classées sur le Service LA BOURSE DE L’EMPLOI par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Le contrat n’est formé qu’au moment de l’acceptation de la commande par l’Exploitant c’est-à-dire par l’envoi d’un email de validation de la commande par l’Exploitant au Recruteur.

Tarifs et modalités de paiement

Les prestations proposées par l’Exploitant aux Recruteurs sont fournies aux tarifs en vigueur lors de la demande d’insertion de l’annonce par le Recruteur, tel que figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros et HT.

Le prix est payable comptant en totalité le jour de la demande de dépôt de l’annonce par le Recruteur uniquement par voie de paiement sécurisé par carte bancaire par l’intermédiaire du formulaire de paiement disponible sur le Site.

Toute somme versée est définitivement acquise par l’Exploitant et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Responsabilité du contenu

Le Recruteur demeure l’unique responsable des informations qu’il communique à l’Exploitant et des conséquences de leurs publications sur le Site de cette dernière.

Le Recruteur garantit intégralement l’Exploitant en cas d’action, revendication ou toute autre réclamation, qu’elle soit ou non judiciaire, émanant de tiers et formulée contre l’Exploitant, au titre du contenu publié par ledit Recruteur sur le Site celle-ci.  

Le Recruteur est responsable du contenu qu’il publie sur le Site et s’interdit notamment de :

  • faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit dont il ne serait pas titulaire ;
  • faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu qui révèle de secrets commerciaux dont il ne serait pas titulaire;
  • faire publier ou afficher par l’Exploitant des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, raciste, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, pornographique, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers ;
  • faire publier ou afficher par l’Exploitant des messages à caractère publicitaire ou des propositions d’affaires ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information ;
  • faire publier ou afficher par l’Exploitant, des liens hypertextes, mots-clés "cachés" ou mots-clés contenus dans une annonce qui ne présentent pas de pertinence dans le cadre de l’objet du Site de l’Exploitant.
  • Le Recruteur n’est pas autorisé à demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
  • Le Recruteur n'est pas autorisé à demander à une personne de candidater exclusivement en ligne sur le site de son entreprise
  • Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à laboursedelemploi
  • Faire la promotion d'un site Internet
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc).
  • Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.
  • Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
  • Les annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé ne sont pas acceptées.
  • Ne sont pas acceptées sur le Site les offres d'emploi de type :
    • casting, mannequinat
    • massage, relaxation, escort girls/boys
    • réunion Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus
    • recherche VDI (Vendeur Distributeur Indépendant)

Toute annonce publiée sur le Site de l’Exploitant par le Recruteur et portant atteinte aux principes susvisés sera immédiatement et systématiquement supprimée par l’Exploitant.

Cession des droits

Le Recruteur, en soumettant un contenu dans une partie publique ou non publique du Site de l’Exploitant cède à cette dernière, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable, avec la faculté de sous-licencier (à tous tiers), d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, modifier, de créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter ledit contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d’incorporer dans tout autre œuvre, de manière permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie, connus ou développés à l’avenir, pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu.

Le Recruteur autorise par ailleurs expressément tout autre utilisateur du Site de l’Exploitant, à afficher, consulter, stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement autorisé par la loi.

Contenu prohibé

Comme il est dit à l’article 3 ci-dessus, l’Exploitant se contente de mettre à disposition des utilisateurs, un support leur permettant de publier des annonces professionnelles.

Il fait de son mieux pour contrôler le contenu de son Site mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences préjudiciables de la publication de tel ou tel contenu.

L’Exploitant interdit sur son Site :

  • L’usage des rubriques du Site à d’autres fins que l’offre et la recherche d’emploi ;
  • L’apposition d’annonces incomplètes, mensongères ou inexactes ou l’apposition de curriculum vitae incomplets, mensongers ou inexacts ;
  • L’apposition d’offres d’emploi reposant sur des critères de sélection discriminatoires, racistes, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la liberté politique, syndicale et religieuse ou d’une façon générale attentatoire à toute règle de droit positif ;
  • L’usage de la base de données du CABINET AZ pour vendre ou promouvoir tous produits ou services ou pour procéder à l’envoi de courriers ou e-mails non sollicités, l'émission d'appels téléphoniques non sollicités ou l'envoi de fax non sollicités concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un ou plusieurs utilisateurs du Site de l’Exploitant ;
  • La reproduction, identique ou similaire de tout ou partie du Site ;
  • L’insertion sur le Site de l’Exploitant de liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet.

5.3. Utilisation du contenu du Site

L’Exploitant ne permet au Recruteur que la consultation et le téléchargement d’une seule copie des éléments mis en ligne sur son Site et ce, uniquement pour un usage privé et personnel.

Le Recruteur n’est pas autorisé à copier ou adapter le code HTML que l’Exploitant crée pour générer tout Contenu de son Site.

Enfin, le Recruteur ne peut faire usage du contenu du Site de l’Exploitant que dans le strict respect des dispositions édictées à l’article 5.4, ci-dessous.

5.4. Propriété intellectuelle

Le Site de l’Exploitant et son contenu sont la propriété exclusive  de ce dernier.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, l’Exploitant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés dans le cadre des services qu’il propose sur son Site.

Le Recruteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites textes, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Exploitant.

5.5. Information de l’Exploitant

Le Recruteur qui aurait connaissance d’une atteinte portée aux intérêts de l’Exploitant, notamment s’agissant du respect de ses droits de propriété intellectuelle, s’engage à l’en avertir immédiatement par email à l’adresse suivante : contact@laboursedelemploi.fr.

5.6. Sanctions

Toute annonce apposée sur le Site en violation des présentes Conditions Générales pourra être supprimée par l’Exploitant et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, l’Exploitant se réserve le droit, de manière définitive ou précaire, de supprimer les comptes et/ou de bloquer l’accès au Site à toute personne qui manque aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT

Le Site de l’Exploitant se limite à offrir,  un support d’annonces professionnelles, tant à destination des recruteurs que des demandeurs d’emploi.

A ce titre, il ne représente qu’un lieu d’échanges permettant l’entrée en relation de candidats et de recruteurs.

L’Exploitant n’est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats potentiels.

En conséquence, il n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des annonces et des CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux propositions publiées.

En raison des difficultés d'authentification sur Internet, l’Exploitant ne saurait garantir que chaque utilisateur de son Site est celui qu'il prétend être.

Dans la mesure où l’Exploitant n’est, ni ne peut, être partie dans les échanges entre utilisateurs ou contrôler le comportement des participants intervenant sur son Site, Le Recruteur décharge l’Exploitant de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, s’agissant de différends entre utilisateurs du Site.

Le Site de l’Exploitant peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

L'utilisation du Site et de son contenu demeure sous la seule responsabilité du Recruteur.

L’Exploitant fait de son mieux pour publier le contenu qui lui est soumis par les Recruteurs.

Il ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou d’absence de publication dudit contenu.

De même, l’Exploitant ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de suppression ou de perte totale ou partielle du contenu transmis par le Recruteur.

ARTICLE 7 – GARANTIE

L’Exploitant ne garantit pas que le Site fonctionne sans erreur ou que le Site ou ses serveurs soient sans virus informatique ou autre dispositif dommageable.
 
Le Recruteur demeure le seul responsable de son matériel informatique et de ses données personnelles.

L’Exploitant ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de dégradation du matériel du Recruteur ou en cas de perte totale ou partielle des données informatiques de celui-ci.

L’Exploitant n’assure aucune garantie de quelque sorte au titre de l’utilisation de son Site, sauf disposition impérative et d’ordre public contraire.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Recruteur sont nécessaires à l’insertion de son annonce et à l’établissement des factures notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site de l’Exploitant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Recruteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 – LITIGES

Tous différends relatifs aux relations entre les parties et à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de l’Exploitant.

Le droit régissant les relations entre les parties est le droit français, à l’exclusion de tout autre.

ARTICLE 10 - RENONCIATION

Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 11 - LANGUE

Les présentes conditions pourront faire l’objet d’une traduction dans une autre langue que le français.

Cependant en cas de litige, seules les conditions générales rédigées en français font foi.