CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux internautes (ci-après les « Internautes » ou, pris individuellement l’ « Internaute ») se connectant au Site internet laboursedelemploi.fr, (ci-après le « Site ») exploité par la Société CABINET AZ, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000€ dont le siège social est sis 4, rue de la Pompe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 202 535, ci-après l’ « Exploitant ».
Par Internaute, il faut entendre toute personne physique non commerçante, en recherche d’emploi, ayant recours ou souhaitant avoir recours aux services d’aide à la recherche d’emploi proposés par l’exploitant sur son Site Internet, ces services étant les suivants :
- tenue et gestion d’une base d’annonces d’offres d’emploi déposées par des recruteurs;
- tenue et gestion d’une base d’annonces de demandes d’emploi et de candidatures spontanées avec insertion de curriculum vitae ;
- tous autres services proposés aux demandeurs d’emploi.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’exploitant constituent la preuve de l'ensemble des connexions des Internautes.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour toute personne de consulter les différentes annonces et rubriques du Site de l’exploitant ayant trait aux offres d’emploi et/ ou d’avoir recours aux services de recrutement de salariés proposés par l’exploitant vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 3 – CHAMP D’INTERVENTION DE L’EXPLOITANT
L’Exploitant, sauf autre accord particulier conclu avec le Recruteur, n’assure aucune mission de recrutement, de recherche d’employeurs ou de salariés pour le compte d’autrui.
Son intervention se limite à offrir un support d’annonces professionnelles tant à destination des recruteurs, à titre onéreux, que des demandeurs d’emploi, à titre gratuit. En ce sens, les Internautes acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
L’Exploitant est un intermédiaire passif et simple hébergeur pour la distribution et publication en ligne d’informations soumises par des recruteurs et des Internautes et n’a aucune obligation de filtrer à l’avance les messages ou informations et n’est pas tenu de surveiller le contenu affiché par ces derniers.
L’Exploitant fait toutefois de son mieux pour contrôler et modérer le contenu de son Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Tout Internaute du Site peut et doit alerter l’Exploitant de toute insertion sur ledit Site d’un contenu portant atteinte aux présentes Conditions Générales.
L’Exploitant pourra alors procéder à des vérifications et déterminer de manière discrétionnaire s’il doit supprimer ou demander la suppression dudit contenu.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE
En considération du champ d’intervention de l’Exploitant tel que décrit à l’article 3 ci-dessus, les rubriques d’aide au recrutement de salariés proposées par l’Exploitant intègrent un contenu provenant directement des Internautes demandeurs d’emploi et des recruteurs.
L’Exploitant n’intervient qu’en qualité de support et dans le seul dessein de favoriser le recrutement de salariés.
L’Exploitant ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des messages affichés par les Internautes demandeurs d’emploi et les recruteurs.
Il n’assume ni n’endosse les opinions émises par ces derniers.
Tout Internaute du Site de l’Exploitant, qu’il soit recruteur ou à la recherche d’un emploi, a pleinement conscience de ce que le crédit qu’il peut accorder au contenu affiché par d’autres Internautes est à ses seuls risques et périls.
L’Exploitant met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit parfaitement licite et régulièrement tenu à jour.
Il ne peut voir sa responsabilité engagée autrement que dans les termes fixés à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE
5.1. Inscription / Transmission d’informations personnelles
L’accès des Internautes aux services proposés par l’Exploitant implique une inscription préalable.
A ce titre, plusieurs types d’informations sont demandés à l’Internaute tels que ses nom, prénoms et adresse mail.
L’Internaute s’engage à transmettre à l’Exploitant des informations véridiques, sincères et licites.
Les informations collectées de l’Internaute par l’Exploitant le sont dans un but administratif.
Aucune des informations collectées par l’Exploitant lors de l’inscription de l’Internaute ne sera communiquée à des tiers sans son accord préalable, sauf lorsque cela est nécessaire afin de se conformer aux lois applicables ou dans le cadre de procédures judiciaires.
A l’issue du processus d’inscription, l’Internaute se voit communiquer par l’Exploitant, un code aussi appelé « login » ainsi qu’un mot de passe, non transmissibles et confidentiels qu’il lui appartient de conserver en lieu sur.
L’Internaute est conscient du caractère personnel et confidentiel des codes et mots de passe qui lui sont ainsi attribués.
Il assume dès lors et garantit l’Exploitant contre toutes les conséquences préjudiciables du détournement de ses codes et mots de passe.
En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses codes et mots de passe, l’Internaute s’engage à alerter immédiatement l’Exploitant.
5.2. Apposition d’annonce/ dépôt de CV
Principes généraux
L’Internaute est pleinement conscient de ce que le Site de l’Exploitant ne peut être utilisé qu'à des fins légales, par des personnes physiques à la recherche d'un emploi ou d'informations concernant leur carrière et par des employeurs à la recherche de salariés et collaborateurs.
A ce titre, l’usage de la rubrique de recherche d’offres d’emploi du Site internet et de tous les éventuels services annexes proposés par l’Exploitant est, sauf convention particulière conclue avec l’Exploitant, strictement interdit aux professionnels du secteur du recrutement tels que cabinets de recrutement, agence d’intérim, cabinets en ressources humaines, plateforme de recrutement ou site internet d'emploi concurrent.
Toute annonce apposée sur le Site en violation des présentes Conditions Générales pourra être supprimée par l’Exploitant et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
De même, toute collecte d’information systématique ou automatisée opérée par des professionnels du secteur du recrutement sur le Site de l’exploitant pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Responsabilité du contenu
L’Internaute demeure l’unique responsable des informations qu’il communique à l’Exploitant et des conséquences de leurs publications sur le Site de cette dernière.
L’Internaute garantit intégralement l’Exploitant en cas d’action, revendication ou toute autre réclamation, qu’elle soit ou non judiciaire, émanant de tiers et formulée contre l’Exploitant, au titre du contenu publié par ledit Internaute sur le Site celle-ci.
L’Internaute est responsable du contenu qu’il publie sur le Site et s’interdit notamment de :
- faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit dont il ne serait pas titulaire ;
- faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu qui révèle de secrets commerciaux dont il ne serait pas titulaire;
- faire publier ou afficher par l’Exploitant des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, raciste, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, pornographique, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers ;
- faire publier ou afficher par l’Exploitant des messages à caractère publicitaire ou des propositions d’affaires ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- faire publier ou afficher par l’Exploitant un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information ;
- faire publier ou afficher par l’Exploitant, des liens hypertextes, mots-clés "cachés" ou mots-clés contenus dans une annonce qui ne présentent pas de pertinence dans le cadre de l’objet du Site de l’Exploitant.
Cession des droits
L’Internaute, en soumettant un contenu dans une partie publique ou non publique du Site de l’Exploitant cède à cette dernière, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable, avec la faculté de sous-licencier (à tous tiers), d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, modifier, de créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter ledit contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d’incorporer dans tout autre œuvre, de manière permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie, connus ou développés à l’avenir, pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu.
L’Internaute autorise par ailleurs expressément tout autre Internaute du Site de l’Exploitant, à afficher, consulter, stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement autorisé par la loi.
Contenu prohibé
Comme il est dit à l’article 3 ci-dessus, l’Exploitant se contente de mettre à disposition des Internautes, un support leur permettant de publier des annonces professionnelles.
Il fait de son mieux pour contrôler le contenu de son Site mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences préjudiciables de la publication de tel ou tel contenu.
L’Exploitant interdit sur son Site :
- L’usage des rubriques du Site à d’autres fins que l’offre et la recherche d’emploi ;
- L’apposition d’annonces incomplètes, mensongères ou inexactes ou l’apposition de curriculum vitae incomplets, mensongers ou inexacts ;
- L’apposition d’offres d’emploi reposant sur des critères de sélection discriminatoires, racistes, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la liberté politique, syndicale et religieuse ou d’une façon générale attentatoire à toute règle de droit positif ;
- L’usage de la base de données de l’Exploitant pour vendre ou promouvoir tous produits ou services ou pour procéder à l’envoi de courriers ou e-mails non sollicités, l'émission d'appels téléphoniques non sollicités ou l'envoi de fax non sollicités concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un ou plusieurs Internautes du Site de l’Exploitant ;
- La reproduction, identique ou similaire de tout ou partie du Site ;
- L’insertion sur le Site de l’Exploitant de liens hypertextes conduisant vers d’autres Sites internet autre que celui de l’entreprise du recruteur.
5.3. Utilisation du contenu du Site
L’Exploitant ne permet à l’Internaute que la consultation et le téléchargement d’une seule copie des éléments mis en ligne sur son Site et ce, uniquement pour un usage privé et personnel.
L’Internaute n’est pas autorisé à copier ou adapter le code HTML que l’Exploitant crée pour générer tout Contenu de son Site.
Enfin, l’Internaute ne peut faire usage du contenu du Site de l’Exploitant que dans le strict respect des dispositions édictées à l’article 5.4, ci-dessous.
5.4. Propriété intellectuelle
Le Site de l’Exploitant et son contenu sont la propriété exclusive de ce dernier.
Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, l’Exploitant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés dans le cadre des services qu’il propose sur son Site.
L’Internaute s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites textes, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Exploitant.
5.5. Information de l’Exploitant
L’Internaute qui aurait connaissance d’une atteinte portée aux intérêts de l’Exploitant, notamment s’agissant du respect de ses droits de propriété intellectuelle, s’engage à l’en avertir immédiatement par email à l’adresse suivante : contact@laboursedelemploi.fr.
5.6. Sanctions
Toute annonce apposée sur le Site en violation des présentes Conditions Générales pourra être supprimée par l’Exploitant et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, l’Exploitant se réserve le droit, de manière définitive ou précaire, de supprimer les comptes et/ou de bloquer l’accès au Site à toute personne qui manque aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT
Le Site de l’Exploitant se limite à offrir un support d’annonces professionnelles, tant à destination des recruteurs que des demandeurs d’emploi.
A ce titre, il ne représente qu’un lieu d’échanges permettant l’entrée en relation de candidats et de recruteurs.
L’Exploitant n’est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats potentiels.
En conséquence, il n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des annonces et des CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux propositions publiées.
En raison des difficultés d'authentification sur Internet, l’Exploitant ne saurait garantir que chaque Internaute de son Site est celui qu'il prétend être.
Dans la mesure où l’Exploitant n’est, ni ne peut être, partie dans les échanges entre Internautes ou contrôler le comportement des participants intervenant sur son Site, l’Internaute décharge l’Exploitant de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, s’agissant de différends entre Internautes du Site.
Le Site de l’Exploitant peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
L'utilisation du Site et de son contenu demeure sous la seule responsabilité de l’Internaute.
L’Exploitant fait de son mieux pour publier le contenu qui lui est soumis par les recruteurs.
Il ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou d’absence de publication dudit contenu.
De même, l’Exploitant ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de suppression ou de perte totale ou partielle du contenu transmis par l’Internaute.
ARTICLE 7 – GARANTIE
L’Exploitant ne garantit pas que le Site fonctionne sans erreur ou que le Site ou ses serveurs soient sans virus informatique ou autre dispositif dommageable.
L’Internaute demeure le seul responsable de son matériel informatique et de ses données personnelles.
L’Exploitant ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de dégradation du matériel de l’Internaute ou en cas de perte totale ou partielle des données informatiques de celui-ci.
L’Exploitant n’assure aucune garantie de quelque sorte au titre de l’utilisation de son Site, sauf disposition impérative et d’ordre public contraire.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Internaute sont nécessaires à l’insertion de son annonce et à l’établissement des factures notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site de l’Exploitant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L’Internaute dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tous différends relatifs aux relations entre les parties et à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des Tribunaux de droit commun.
Le droit régissant les relations entre les parties est le droit français, à l’exclusion de tout autre.
ARTICLE 10 - RENONCIATION
Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 11 - LANGUE
Les présentes conditions pourront faire l’objet d’une traduction dans une autre langue que le français.
Cependant en cas de litige, seules les conditions générales rédigées en français font foi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Bourse de l’Emploi (http://www.laboursedelemploi.fr) respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet www.laboursedelemploi.fr.
ARTICLE 1 - LES DONNEES PERSONNELLES :
Nous collectons des données personnelles afin de fournir les Services souscrits, faciliter l’utilisation du Site et gérer nos relations et interactions avec nos utilisateurs.
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ARTICLE 2 - UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
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La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de La Bourse de l’Emploi. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme l’envoi d’une candidature, l’accès aux produits et services / contenus) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers .
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des recruteurs lorsque vous postulez à une de leurs offres d’emploi ou lorsque vous nous demandez de diffuser votre CV dans la CVthèque. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos conseillers régionaux La Bourse de l’Emploi, afin de vous faire bénéficier d’offres et services promotionnelles personnalisés.
ARTICLE 3 - DUREE DE CONSERVATION
Entreprise
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous afin de vous fournir les Services.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un l itige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
Candidat
Les données candidat (identité, coordonnées électroniques, CV) sont conservées pendant trois ans. Les candidats pourront aussi demander l'effacement intégral de leurs données, à tout moment. Un message sera envoyé automatiquement au candidat pour recueillir son consentement. S'il accepte, les informations seront stockées 3 années supplémentaires (la procédure sera renouvelée à l'échéance). S'il ne répond pas sous 15 jours ou s'il refuse, les informations stockées seront systématiquement supprimées de la base de données.
ARTICLE 4 - VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès
Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
- Droit de rectification
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel, sauf votre adresse mail. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel et de cliquer sur l’onglet « Mon profil ».
- Droit de suppression/Effacement
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit de limitation
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit d’opposition
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemplela visibilité votre CV dans la CVthèque, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.
- Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification via votre Compte dans l’onglet “Mon compte”.
Pour l’exercice de vos autres droits (droit de suppression, droit d’opposition droit de limitation) vous devez vous adresser à notre support client via notre formulaire de contact ou écrire à contact@laboursedelemploi.fr.
ARTICLE 5 – SECURITE DE VOS DONNEES
Notre plateforme est hébergée chez OVH dans un centre de données. La plateforme OVH intègre des mises à jour constantes qui renforcent sans cesse sa sécurité.
La Bourse de l’Emploi s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.
ARTICLE 6 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- En envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laboursedelemploi.fr
Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.